🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en  Propriété littéraire et artistique , retrouvez  Chloé Piedoie  et  Stéphanie Carre pour analyser la jurisprudence française relative à la condition de protection du droit d’auteur : l’originalité.

L'épisode d'aujourd'hui porte donc sur deux décisions relatives à des photographies ainsi qu'une une décision relative à un jeu de société.

📋 Décisions abordées :

• Tribunal judiciaire, Marseille, 19 déc. 2024, n° 22/12274

• Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.),, 19 décembre 2024, Sté UGC Images et a. c/ Sté ME Group France

• Tribunal judiciaire de Paris - 3ème chambre 2ème section, 20 décembre 2024 / n° 22/08038

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Propriété Littéraire et Artistique », du fascicule :

• N°1135 sur l'objet du droit d'auteur et les règles générales

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode dédié aux expériences des membres de l’APRAM - Association des praticiens du droit des marques et modèles lors de la réunion annuelle de l'International Trademark Association (INTA) 2024 à Atlanta. Un format micro-trottoir animé par Chloé Piedoie et Elodie Migliore, enregistré lors du traditionnel petit-déjeuner de l’APRAM.

💬 On en parle avec :

Julien Delucenay, Président de l’APRAM

Nicolas Moreau, Avocat PI , BIGNON LEBRAY

Olivier PRATS, Juriste marques, CPI, Associé Cabinet REGIMBEAU

Sylvie Benoliel-Claux, Avocate, Benoliel Avocats

Alexandre Nappey, Associé Co-fondateur SCAN Avocats

Eric LE BELLOUR, CPI, WIPLAW®

Gilbert PIAT, @MARK

Olivier Boland, CPI, Président Novagraaf France

Nicolas Pelèse, CPI, Inteltech SA à Gènève

Sandrine Bouvier-Ravon, Avocate associée, Plasseraud IP

Stéphane DASSONVILLE, Avocat, BMH AVOCATS

Irene Ezratty-Farhi, CPI, EZRATTY-FARHI Law Firm

Séverine Redon, CPI, Sévérine Redon IP

Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’UNIFAB - Union des Fabricants

Au programme :

· Quels sont les avantages et opportunités de participer à l’INTA ?

· Quel serait votre souvenir préféré de l'INTA ?

· Quels sont les « hot topics » ou les jurisprudences majeures des derniers mois ?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode enregistré lors de l’inauguration de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) qui a eu lieu à Paris en octobre dernier.

Pour cet épisode, retrouvez l’enregistrement de la table ronde portant sur la sensibilisation de la jeunesse francophone à l’innovation et à la création, ainsi que sur la formation en propriété intellectuelle.

💬 Intervenants :

🔹 Slim KHALBOUS, recteur de l'Agence universitaire de la francophonie - AUF

🔹 Hamou Dalila, directrice en charge des relations internationales de World Intellectual Property Organization – WIPO

🔹 Mokhtar Hamdi, directeur de la propriété industrielle de l'Institut national de la normalisation de la propriété industrielle

🔹 Dunia Elwardi, directrice du développement, de la coopération et de la transformation digitale de l'office marocain de la propriété industrielle et commerciale,

🔹 Elisa Villebrun, responsable commercial Bayard Afrique

🔹 Yann Basire, Directeur général du Center for International Intellectual Property Studies - CEIPI et modérateur de la table ronde.

💬 Au programme, des échanges autour de questions clés :

· Comment sensibiliser les jeunes à la propriété intellectuelle de manière ludique et efficace ?

· Quelles initiatives éducatives existent dans l’espace francophone pour promouvoir l’innovation et la création ?

· Quelles sont les actions concrètes menées par les différentes entités participantes auprès de la jeunesse francophone ?

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🎉 New Year, New Episode! 🎉

The R2PI team wishes you all the best for this new year. We’re back after the holidays with our first episode of the year!

🎙 This week, dive into our latest episode dedicated to the protection of Halloumi, Cyprus's iconic cheese!

💬 Recorded on the sidelines of the INTA 2024 conference, Elodie Migliore sat down with Sozos-Christos Theodoulou, an intellectual property lawyer from Cyprus and former president of ECTA.

💬 In this episode, we explore the history of Halloumi, the current state of its protection—including geographical indications and trademarks—and offer practical insights into global strategies for safeguarding traditional products.

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🎉 Nouvelle année, nouvel épisode ! 🎉

Toute l’équipe de R2PI vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Nous sommes de retour après les fêtes avec notre tout premier épisode de l’année !

🎙 Cette semaine, plongez dans notre dernier épisode consacré à la protection du Halloumi, le fromage emblématique de Chypre !

💬 Enregistré en marge de la conférence INTA 2024, Élodie Migliore s’est entretenue avec Sozos-Christos Theodoulou, avocat en propriété intellectuelle à Chypre et ancien président de l’ECTA.

💬 Dans cet épisode, nous explorons l’histoire du Halloumi, l’état actuel de sa protection—y compris les indications géographiques et les marques—ainsi que des pistes pratiques sur les stratégies globales pour protéger les produits traditionnels.

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🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droits des marques, retrouvez Julie Dagher et Yann Basire pour un décryptage de trois décisions qui ont marqué le mois de novembre, relatives notamment à la distinctivité, l'appréciation du risque de confusion et à l'atteinte aux droits de marque.

📋 Décisions abordées :

1️ 🇪🇺 TUE, 13 novembre 2024, affaire T-82/24, Administration of the State Border Guard Service of Ukraine c/ EUIPO (RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF)

2️ 🇪🇺 TUE, 27 novembre 2024, affaire T-509/23, Giorgio Armani SpA c/ EUIPO

3️ 🇫🇷 TJ Paris, 3ème Ch. 2ème section, 15 novembre 2024, n° 23/00735, KIBLE c/ TALI

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Marques, dessins et modèles », des fascicules relatifs à :

• la distinctivité (fascicule 7112)

• la reproduction et imitation de marques (fascicule 7511)

• l’usage illicite de la marque (fascicule 7513).

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🎙Aujourd'hui retrouvez un épisode spécial de R2PI, consacré aux Trophées de l'INPI France 2024 !

🏆 Les Trophées INPI récompensent des entreprises emblématiques de l’innovation française se distinguant par l’exemplarité de leur stratégie de #propriétéindustrielle.

Pour l’édition 2024, 6 entreprises d'exception ont été mises à l’honneur, et nous avons eu le privilège de les rencontrer !

💬 Avec les interventions de :

Pascal Faure, Directeur général de l'INPI France

João Negrão, Directeur exécutif de l’EUIPO - European Union Intellectual Property Office

🎖️ Catégories et lauréats :

🏆 Nouveau Prix INPI-France 2030 : GYS France (Headquarters)

💬 Interview avec Bruno Bouygues, Président et directeur général

🏆 Start-up : Quantum Surgical

💬 Interview avec Ivanna Ngovan, Pesponsable propriété intellectuelle, et Stéphane AMALFI, Directeur de l’ingénierie

🏆 Innovation responsable : Waga Energy

💬 Interview avec Antonio Trueba, Directeur recherche & développement

🏆 Recherche partenariale : Hemerion Therapeutics

💬 Interview avec Clément DUPONT, Directeur technique

🏆 Export : INFACO

💬 Interview avec Christophe Gout, Directeur recherche & développement

🏆 Industrie : Adhex Technologies

💬 Interview avec Roland de la Brosse, Président

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🎙️ Cette semaine, découvrez un nouvel épisode spécial Halloween et plongez dans un univers où religion, cinéma et droits de la propriété intellectuelle s’entrecroisent.

💬 On en parle avec :

Franck Macrez : Maître de conférences, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI

Simon Riau : Journaliste spécialisé dans le cinéma au Cercle de Canal+, scénariste, auteur

Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI

Au programme de cette édition spéciale :

• Est-ce que la religion, ou ce qui touche à la religion, peut être saisi par la propriété intellectuelle ?

• Y a-t-il des exemples d'œuvres religieuses qui ont fait l'objet de contentieux ?

• Comment le droit réagit-il face aux œuvres considérées comme blasphématoires ?

• Peut-on déposer une marque utilisant des symboles ou images religieuses ?

• Peut-on protéger une méthode d’exorcisme par le droit d'auteur ou le droit des brevets ?

Et bien plus encore…

🎥 Enregistré au Cinéma Star Saint Exupéry à Strasbourg le 22 octobre dernier, il s'agit de la troisième édition du format Ciné-podcast Halloween, organisé par le CEIPI depuis 2022.

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🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en  Propriété littéraire et artistique , retrouvez  Chloé Piedoie  et  Stéphanie Carre pour un décryptage de  deux décisions portant sur les droits à rémunération incessibles et inaliénables au profit des auteurs ainsi qu’à l’épuisement des droits de distribution dans le marché de l’occasion des jeux vidéo.

📋 Décisions abordées :

🇧🇪 Cour constitutionnelle de Belgique, 26 septembre 2024, n° 98/2024

🇫🇷 Cass. 1ère civ., 23 octobre 2024, n° 23-13.738 inédit

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Propriété Littéraire et Artistique », des fascicules :

• 1495 sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse,

• 1615  sur la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.

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