• La jIP' No. 4 - Actus juridiques de la PI

  • Dec 18 2024
  • Length: 35 mins
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La jIP' No. 4 - Actus juridiques de la PI

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  • 🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.


    💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droits des marques, retrouvez Julie Dagher et Yann Basire pour un décryptage de trois décisions qui ont marqué le mois de novembre, relatives notamment à la distinctivité, l'appréciation du risque de confusion et à l'atteinte aux droits de marque.


    📋 Décisions abordées :

    1️ 🇪🇺 TUE, 13 novembre 2024, affaire T-82/24, Administration of the State Border Guard Service of Ukraine c/ EUIPO (RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF)

    2️ 🇪🇺 TUE, 27 novembre 2024, affaire T-509/23, Giorgio Armani SpA c/ EUIPO

    3️ 🇫🇷 TJ Paris, 3ème Ch. 2ème section, 15 novembre 2024, n° 23/00735, KIBLE c/ TALI


    📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Marques, dessins et modèles », des fascicules relatifs à :

    • la distinctivité (fascicule 7112)

    • la reproduction et imitation de marques (fascicule 7511)

    • l’usage illicite de la marque (fascicule 7513).



    Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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