• La jIP' No. 5 - Actus juridiques de la PI

  • Jan 29 2025
  • Length: 36 mins
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La jIP' No. 5 - Actus juridiques de la PI

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  • Summary

  • 🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.


    💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en  Propriété littéraire et artistique , retrouvez  Chloé Piedoie  et  Stéphanie Carre pour analyser la jurisprudence française relative à la condition de protection du droit d’auteur : l’originalité.

    L'épisode d'aujourd'hui porte donc sur deux décisions relatives à des photographies ainsi qu'une une décision relative à un jeu de société.


    📋 Décisions abordées :

    • Tribunal judiciaire, Marseille, 19 déc. 2024, n° 22/12274

    • Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.),, 19 décembre 2024, Sté UGC Images et a. c/ Sté ME Group France

    • Tribunal judiciaire de Paris - 3ème chambre 2ème section, 20 décembre 2024 / n° 22/08038



    📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Propriété Littéraire et Artistique », du fascicule :


    • N°1135 sur l'objet du droit d'auteur et les règles générales


    Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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